RUNRISE

Disclaimer marques tierces et indépendance commerciale

Dernière mise à jour · 24 mai 2026

Cette section vise à dissocier explicitement RUNRISE de toute marque tierce qui pourrait être mentionnée, référencée, ou dont les produits pourraient être revendus sur le Site. Elle constitue un bouclier juridique essentiel.

4.1. Indépendance de la marque RUNRISE

RUNRISE est une marque commerciale indépendante. RUNRISE n'est ni filiale, ni partenaire, ni distributeur officiel, ni revendeur agréé, ni représentant, ni mandataire d'aucune marque tierce mentionnée, citée, illustrée ou commercialisée sur le Site, sauf indication écrite contraire expresse figurant sur la fiche produit concernée.

Aucune communication, illustration, mention ou référence à une marque tierce sur le Site ne saurait être interprétée comme :

  • un partenariat officiel ou un parrainage ;
  • une autorisation, licence ou affiliation avec ladite marque ;
  • une approbation, un soutien ou une recommandation de la marque tierce concernant RUNRISE ou ses produits ;
  • une représentation officielle de la marque tierce.

4.2. Marques citées à titre référentiel

Toutes les marques, noms commerciaux, logos, signes distinctifs et appellations de produits tiers susceptibles d'être mentionnés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur citation, lorsqu'elle a lieu, intervient à titre purement informatif, descriptif ou comparatif, dans le respect de l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle et de l'article L.121-8 du Code de la consommation relatif à la publicité comparative.

Aucun droit, licence ou autorisation d'usage n'est conféré au Client ou à tout tiers du fait de cette citation.

4.3. Produits authentiques et provenance

Le Vendeur s'engage à ne commercialiser que des produits authentiques, dont la provenance et la chaîne d'approvisionnement peuvent être justifiées sur demande des autorités compétentes.

Le Vendeur garantit avoir acquis ces produits auprès de sources licites et dans le respect des règles applicables, notamment celles relatives au principe d'épuisement du droit de marque au sein de l'Espace Économique Européen (article L.713-4 du Code de la propriété intellectuelle).

[À ADAPTER SELON TON CAS RÉEL]

Si tu vends ta propre marque RUNRISE uniquement : ajouter « RUNRISE conçoit, fabrique et commercialise sa propre ligne de produits. Aucun produit de marque tierce n'est revendu sur le Site. »

Si tu fais du dropshipping de produits de marques tierces : c'est ici que le risque juridique est le plus élevé. Une validation par avocat IP est impérative. La revente de produits de marques tierces hors réseau de distribution sélective peut être attaquée même en présence du principe d'épuisement.

Si tu vends des produits « inspirés de » : tu dois absolument éviter toute confusion possible avec les marques originales. Un avocat doit valider chaque visuel et chaque texte produit.

4.4. Absence de garantie sur les marques tierces

Lorsque des produits de marques tierces sont commercialisés sur le Site, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :

  • des défauts intrinsèques liés à la conception du produit, qui relèvent de la responsabilité du fabricant ;
  • de l'évolution des conditions de garantie du fabricant ;
  • des opérations commerciales, rappels produits ou décisions communiquées directement par les marques.

Le Client est informé que les garanties commerciales offertes par les fabricants peuvent être conditionnées à l'achat auprès d'un revendeur agréé. Le Vendeur ne garantit pas l'accès aux garanties commerciales constructeurs, sans préjudice des garanties légales (conformité, vices cachés) qui restent dues par le Vendeur en sa qualité de revendeur.

4.5. Signalement et procédure de retrait

Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle est invité à adresser une notification motivée à contact@runrise.fr comportant :

  • l'identification du contenu litigieux et de sa localisation sur le Site ;
  • les éléments justifiant la titularité des droits ;
  • les motifs de fait et de droit de la réclamation.

Le Vendeur s'engage à examiner toute notification sérieuse dans les meilleurs délais et à retirer, le cas échéant, le contenu litigieux dans le cadre de la procédure prévue à l'article 6-I-5 de la LCEN.

4.6. Avertissement final

Le Client reconnaît avoir été clairement informé que RUNRISE est une enseigne commerciale indépendante et qu'il accepte d'acheter en toute connaissance de cause auprès d'un acteur n'étant pas affilié aux marques susceptibles d'être citées ou représentées sur le Site. Toute réclamation ultérieure fondée sur une prétendue confusion avec une marque tierce ne saurait prospérer.